Actualité du dopage



Une procédure en plusieurs étapes

15/06/2012 - republicain-lorrain.fr


Armstrong et cinq autres personnes se sont vu notifier par l'Agence antidopage américaine (USADA) l'ouverture d'une procédure à leur encontre « pour violations présumées des règles antidopage en sport ». En voici les étapes possibles :

- Selon les règles de l'USADA, Lance Armstrong n'est pas encore formellement accusé. L'Agence a juste bouclé son enquête, rassemblé les éléments à charge et a notifié les parties de l'existence d'une procédure contre eux.

- Le dossier va maintenant être examiné par un comité de quatre membres ("anti-doping review board"). Ce comité est composé « d'experts indépendants de l'Usada disposant d'une connaissance médicale, technique et légale des problèmes de dopage ». Il ne procédera à aucune audition et n'examinera que des documents soumis par écrits avant le 22 juin, y compris par la défense d'Armstrong. C'est ce comité qui décidera s'il y a « assez de preuves de dopage ou d'infractions à d'autres règles pour entamer une procédure de jugement ».

- Si une phase dite de jugement est ouverte, l'USADA notifiera aux parties les charges retenues contre elles (...) et recommandera des sanctions dans le cadre des règlements du Code mondial antidopage, en l'espèce des sanctions pouvant aller jusqu'à la « radiation à vie » (...). Lance Armstrong aura alors le droit d'être entendu par une commission d'arbitrage (en général trois membres). Si les choses se déroulent normalement, Armstrong sera entendu d'ici le 22 novembre, a indiqué l'USADA.

- Lance Armstrong pourra ensuite contester la décision devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). L'USADA ou l'Agence mondiale antidopage (AMA) auront également cette possibilité d'appel.

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Cette page a été mise en ligne le 17/06/2012