Dossier dopage



Antidopage : la localisation des sportifs devant la justice européenne


17/01/2018 - lemonde.fr - Clément Guillou


La lutte antidopage viole-t-elle la convention européenne des droits de l'homme ? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit se prononcer, jeudi 18 janvier, sur cette question qui divise les juristes spécialistes de l'antidopage, en réponse à deux requêtes de sportifs français. L'une est portée depuis 2011 par les syndicats de joueurs des quatre principaux sports collectifs ; l'autre est au nom de Jeannie Longo (...). Sa carrière finissant, la cycliste se plaignait d'un acharnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui l'inscrivait chaque année dans le groupe des sportifs obligés de signaler leur localisation. Déboutée en 2013 par le Conseil d'Etat, elle s'était tournée vers l'Europe.

Les requérants voient dans le système de localisation auquel ils sont soumis une atteinte à leur vie privée. Mis en place en 2004, formalisé en 2009, ce régime oblige les sportifs à donner un créneau d'une heure par jour durant lequel ils se rendent disponibles pour des contrôles antidopage (...). C'est sur ce système que reposent les contrôles aléatoires, qui, selon les experts, sont les plus efficaces pour dissuader les sportifs de se doper.

Pour cette raison, l'Agence mondiale antidopage (AMA) a toujours suivi de très près le destin de ces requêtes devant la CEDH. L'instance régulatrice de la lutte antidopage se refuse à tout commentaire avant la décision (...).

(...)

Signe de son souci de satisfaire au droit européen, l'AMA a fait surveiller la rédaction du dernier code mondial antidopage, entré en vigueur en 2015, par le juge français Jean-Paul Costa, ancien président de la CEDH. Elle continue depuis de faire régulièrement appel à son expertise.

Les requérants, eux, sont presque passés à autre chose. « Au bout de six ans, je ne sais pas si on est encore en droit d'avoir des espoirs. On a largement dépassé le délai raisonnable », estime Jean-François Reymond, directeur du Syndicat des joueurs de rugby, qui avait auparavant mené la fronde à la tête de celui des basketteurs.

« La CEDH a prouvé qu'elle était plus scrupuleuse sur le respect de la vie privée que le Conseil d'Etat, estime pour sa part Me Bruno Ravaz, conseil de Jeannie Longo. Si Jeannie gagne, elle s'estimera un peu réhabilitée. Pour elle, c'était une opération de harcèlement afin de la forcer à raccrocher son vélo. » Jeudi, l'ancienne cycliste sera au ski.

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Cette page a été mise en ligne le 17/01/2018