Dossier dopage



Le TAS confirme la suspension de 2 ans du code mondial antidopage

24/04/2006 - tsr.ch

Extraits

Le Tribunal arbitral du sport (...) considère que la durée de la suspension de base deux ans pour une première infraction au Code mondial antidopage (CMA) était "conforme au principe de la proportionnalité" des peines, dans un avis rendu lundi.

Le TAS avait été saisi par l'Agence mondiale antidopage (...) et la Fédération internationale de football (Fifa) qui sont en conflit depuis de nombreux mois, la première estimant que les réglements de la seconde ne sont pas conformes au Code mondial antidopage (CMA).

AMA et Fifa sont notamment en désaccord sur l'échelle des sanctions. Selon la Fédération internationale, l'AMA "réclame qu'un sportif étant convaincu de dopage pour la première fois soit automatiquement suspendu pour deux ans". De son côté, la Fifa souhaite un traitement "au cas par cas".

Dans son avis - qui n'a "pas de valeur contraignante", (...) la formation des trois arbitres du TAS estime que "s'agissant plus particulièrement de la durée de la suspension pour une première infraction, la formation a considéré qu'une suspension de base de deux ans était conforme au principe de la proportionnalité, de même qu'une suspension d'un an en cas de faute/négligence non significative".

Par ailleurs, le TAS rappelle cependant que "le CMA n'était pas applicable d'office mais qu'il appartenait aux organisations sportives d'adopter formellement les règles, selon leur propre processus décisionnel".

Il relève également "qu'il n'existait à ce jour pas de décision formelle de la Fifa visant à adopter ou à appliquer le CMA mais que le Congrès de la Fifa en 2004 a déclaré vouloir soutenir la lutte contre le dopage sans conditions et respecter le CMA".

Enfin, le TAS a indiqué que "le code FIFA n'était pas totalement conforme au CMA et que ces dérogations n'étaient pas obligatoires en vertu du droit suisse".


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Cette page a été mise en ligne le 5/8/2006.