La loi française de 1999 définit quatre niveaux de responsabilité :
- Les fédérations sportives
- Le CPLD (Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage)
- Le Ministère des Sports
- La Justice
La responsabilité entre ces niveaux s'exerce selon le principe de subsidiarité : si un niveau est défaillant, le niveau suivant peut prendre le relai.