Dossier Dopage



Responsabilités des contrôles anti-dopage

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La loi française de 1999 définit quatre niveaux de responsabilité :

La responsabilité entre ces niveaux s'exerce selon le principe de subsidiarité : si un niveau est défaillant, le niveau suivant peut prendre le relai.

Pour en savoir plus, lire l'article de Thierry Pech intitulé "Polichinelle et la règle de droit" dans La fièvre du dopage