Actualité du dopage



Rupture du contrat de Rémy Di Gregorio pour suspicion de dopage : le pourvoi de Cofidis rejeté !

01/02/2017 - juritravail.com - Antoine Semeria


Rémy Di Grégorio a été engagé le 1er janvier 2012 par contrat à durée déterminée par la société Cofidis compétition en qualité de cycliste professionnel.

Mis en cause dans une affaire en lien avec un éventuel trafic de produits dopants, le cycliste a été interpellé à Bourg-en-Bresse le 10 juillet 2012 dans le cadre du Tour de France puis mis en examen pour "détention par un sportif de procédé ou produit interdit sans justification médicale dans le cadre d'une manifestation sportive" et placé sous contrôle judiciaire le 12 juillet 2012.

Après avoir été convoqué un entretien préalable, le salarié s'est vu notifier la rupture de son contrat de travail pour faute grave le 10 septembre 2012.

Le salarié a contesté cette mesure et a obtenu gain de cause devant le Conseil de Prud'hommes de Marseille.

La société COFIDIS a interjeté appel du jugement prud'homal mais ses prétentions n'ont pas prospéré.

Elle a alors formé un pourvoi en cassation.

Au soutien de son pourvoi, la société COFIDIS estimait tout d'abord que la Cour d'appel d'Aix en Provence n'aurait pas du écarter des débats des décisions rendues par la chambre de l'instruction dans le cadre de la procédure pénale en cours, lesquelles auraient permis de renforcer la matérialité de faits invoqués par l'employeur dans le cadre du licenciement.

La société COFIDIS considérait ensuite que la rupture du contrat de Monsieur Di Gregorio s'expliquait par le fait que ce dernier avait tenté de se faire livrer du matériel d'injection et qu'il avait déjà subi des traitements par injections non déclarés et non justifiés.

Aucun de ces deux moyens n'est accueilli par la Cour de Cassation.

(...)


Marc Kluszczynski est pharmacien
Il est titulaire du diplôme universitaire de dopage de l'université de Montpellier (2006)
Il est responsable de la rubrique "Front du dopage" du magazine Sport & Vie et collabore à cyclisme-dopage.com

Lire l'article en entier



Cette page a été mise en ligne le 22/04/2017