Brève

Le 2 juillet 2005, Cyclisme & Dopage adressait à la CNIL un dossier visant à obtenir la remise en ligne de l'annuaire du dopage, moyennant une « anonymisation » partielle.

La CNIL a rejeté en bloc cette demande et persiste à refuser toute diffusion de noms, sauf accord express des intéressés. Cette position est ferme et ne laisse aucune porte entrouverte. Aux yeux de la CNIL, aucun coureur contrôlé positif ne saurait donc apparaître dans « l'annuaire du dopage » même pendant la durée de sa peine.

Dans son courrier, la CNIL répond à certains des arguments. En résumé :

• Concernant le nécessaire équilibre entre droit à l'information et droit à l'oubli, la CNIL se contente de répondre que ses préoccupations vont au-delà du droit à l'oubli, sans donner vraiment de précision.
• Concernant le fait qu'une des sources de cet annuaire est le CPLD lui-même, la CNIL informe qu'elle lui a demandé de restreindre la diffusion des cas de dopage aux seuls dirigeants de clubs et organisateurs de compétition. A l'appui de cette demande, la CNIL indique que la Commission d'arbitrage belge a censuré, le 19 janvier 2005, un décret qui prévoyait la diffusion sur Internet de décisions disciplinaires sportives.
• Concernant le fait que la presse écrite en général est aussi une source d'informations, la CNIL indique avoir appelé de ses voeux une réflexion d'ordre déontologique quant à la publication de décisions de justice nominative sur les sites Internet des organes de presse, « lorsque, en tous cas, la liberté d'information ne paraît pas nécessiter la désignation nominative des personnes concernées ». A supposer que les organes de presse aient eu cette réflexion, les cas nominatifs publiés sur les sites qui sont les sources de l'annuaire rentrent donc bien dans le cadre de l'exercice de la liberté d'expression. La CNIL reste muette sur cette apparente contradiction.

Un point important de l'argumentation de Cyclisme & Dopage repose sur le fait que le coureur qui se dope le fait non pas dans le cadre de sa vie privée, mais dans le cadre d'une activité éminemment publique. La CNIL ne répond pas du tout sur ce point.

La seule bonne nouvelle de la décision de la CNIL est l'accord donné pour la diffusion d'une liste anonyme reprenant le nom du produit et de la course. Lors d'un entretien avec la Directrice juridique de la CNIL, même cette possibilité semblait exclue...

Cyclisme & Dopage a préparé une version totalement anonyme et l'a soumise à la CNIL le 19 septembre 2005. L'accord final de la CNIL pour mettre cette version en ligne se fait attendre.

Cyclisme & Dopage persiste à penser que cette « anonymisation » intégrale constitue une sérieuse entrave à la liberté d'information.

Le webmaster

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Cette page a été mise en ligne le 20/10/2005