Dossier dopage



Le gouvernement rejette la pénalisation du dopage technologique, pour le moment

16/01/2017 - lequipe.fr - B.F.


Deux amendements au projet de loi sur l'éthique du sport souhaitait sanctionner pénalement le dopage technologique. Une proposition pour le moment rejetée par le gouvernement.

La justice française doit-elle sanctionner le dopage technologique ou laisser simplement cette responsabilité aux fédérations sportives concernées ? Cette question s'est invitée officiellement à l'Assemblée nationale, jeudi 12 janvier. Lors de la session parlementaire ce jour-là, l'Assemblée nationale a débattu d'une proposition de loi dédiée à «l'éthique du sport, la régulation et la transparence du sport professionnel».

La lutte contre le dopage technologique faisait partie des sujets en discussion. Le député des Côtes d'Armor Marc Le Fur (LR) proposait au vote deux amendements faisant «de la fraude technologique ou mécanique une infraction pénale, sur le modèle de ce qui est prévu pour le dopage».

Le débat entre Jeanine Dubié (PRG), la rapporteure du projet de loi, et le député, portait notamment sur la pertinence d'une qualification pénale «alors qu'aucun cas de fraude technologique n'a été recensé en France», ajoutant : «Les pouvoirs publics doivent-ils intervenir directement dans ce domaine ?» Autrement dit, le fond du débat portait sur la responsabilité laissée aux fédérations dans la lutte contre ce type de dopage. Ce à quoi le député a répondu que «si la sanction doit être sportive, elle ne peut pas être que sportive».

(...)

Le gouvernement, représenté par le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard, a donné un avis défavorable aux amendements déposés par Marc Le Fur. Mais par l'intermédiaire d'un autre amendement - adopté celui-là -, le gouvernement devra élaborer un rapport «relatif à la création d'un délit de fraude mécanique et technologique dans le sport» et le remettre au Parlement avant le 31 décembre 2017.

En l'état donc, la lutte et la sanction du dopage technologique demeure exclusivement du ressort des différentes fédérations.

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Cette page a été mise en ligne le 17/01/2017