Dossier dopage

Pourquoi il est urgent que la France se conforme au code mondial antidopage


08/12/2020 - ledauphine.com - AFP

Les députés ont donné lundi leur feu vert pour mettre en conformité la France avec les règles du code mondial antidopage, avec le vote unanime d’un projet de loi attendu par l’ensemble du monde sportif.

Il s'agit d'un vote au milieu de beaucoup d'autres à l'Assemblée nationale. Mais il se veut tout sauf anodin pour le mouvement sportif français.

Un signal envoyé à l'Agence mondiale antidopage

En effet, le temps presse ! La France est censée se conformer juridiquement au code mondial antidopage au 1er janvier 2021, notamment en supprimant le lien statutaire entre son laboratoire d’analyses et son agence de lutte contre le dopage (AFLD).

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Ce vote de l'Assemblée ne permettra certes pas à la France d'être en règle dès le 1er janvier prochain, mais au moins il constitue un signal fort à destination de l'Agence mondiale antidopage (AMA).

Le gouvernement avait tenté de se mettre en règle via un amendement au projet de loi Recherche en septembre, mais il avait été jugé irrecevable car sans aucun lien avec le texte en cours d’examen.

Procédure accélérée

Présenté initialement en février en conseil des ministres, le projet de loi de la ministre des Sports Roxana Maracineanu a pâti des urgences liées au Covid-19 et à l’embouteillage législatif qui s’en est suivi.

Il est examiné en procédure accélérée et doit désormais être validé par le Sénat.

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Risque de sanctions

La France s’exposerait en cas de non-conformité à des sanctions tant au niveau de la participation de ses athlètes aux compétitions sportives internationales qu’à l’organisation sur son sol desdites compétitions.

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Cette page a été mise en ligne le 09/12/2020