Dossier dopage

France : le Parlement adopte le projet de loi anti-dopage


23/03/2006 - nouvelobs.com

Le Parlement a définitivement adopté jeudi (...) le projet de loi de Jean-François Lamour qui donne naissance à une agence française indépendante pour lutter contre le dopage et met la France en conformité avec les normes internationales édictées par l'Agence mondiale antidopage (...).

Mesure clé, une Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) remplacera l'actuel Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Indépendante, elle diligentera les contrôles antidopage à la place du ministère des Sports. Elle analysera ou fera analyser les prélèvements par le Laboratoire national de dépistage de Châtenay-Malabry (...), ou l'une de ses antennes.

L'AFLD sera aussi compétente pour prononcer des sanctions ou se substituer aux fédérations nationales en cas d'inaction ou pour modifier leur décision. Enfin, elle délivrera les autorisations d'usage thérapeutique pour les compétitions nationales.

Le texte prévoit aussi que les contrôles inopinés seront renforcés. (...) Ceux qui l'acceptent pourront subir des contrôles à domicile. Pour améliorer leur santé, un suivi plus adapté sera mis en place avec un renouvellement régulier du certificat médical (obligatoire pour avoir une licence) en fonction de l'âge ou de la discipline.

Enfin, le projet de loi du ministre des Sports (...) met la législation française en conformité avec les règles internationales de l'AMA : sauf exception, les autorités françaises ne seront plus compétentes pour contrôler les compétitions internationales sur le sol français, pouvoir qui reviendra aux fédérations internationales et à l'AMA. AP


Lire l'article en entier



Sur le même sujet


Cette page a été mise en ligne le 27/03/2006