Actualité du dopage



Le Tribunal fédéral déboute l'Union cycliste internationale

Lausanne - 29/08/2000 - AP

Extraits

L'Union cycliste internationale (UCI) devra remettre à la justice italienne des documents permettant d'identifier 15 coureurs qui ont été soumis à des tests antidopage lors du Giro 99.

Dans un arrêt rendu public mardi en Suisse, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'UCI, estimant que la transmission des informations demandées était nécessaire à l'enquête ouverte en Italie pour trafic de produits dopants.

Avant le départ de l'étape du Tour d'Italie cycliste du 11 juin 1999, 15 coureurs ont subi un contrôle antidopage. Selon un rapport médical, 13 des 15 échantillons de sang prélevés et saisis par la justice italienne révéleraient des prises indirectes d'EPO (érythropoiétine). Or, les noms des coureurs contrôlés sont détenus par l'UCI, qui, en vertu de son règlement, est propriétaire de ces échantillons.

En octobre dernier, dans le cadre d'une enquête ouverte contre huit personnes en Italie pour commerce de médicaments avariés, administration de médicaments de façon dangereuse pour la santé publique ainsi que détention et cession de stupéfiants, le procureur du Tribunal de Brescia a adressé à la Suisse une demande d'entraide judiciaire. Le magistrat italien demandait que l'UCI transmette les documents permettant d'identifier les coureurs qui ont subi les tests antidopage

Le 28 octobre 1999, l'Office fédéral de la police a transmis la demande d'entraide judiciaire pour exécution au juge d'instruction du canton de Vaud. Ce dernier a invité l'UCI, dont le siège est à Lausanne, à lui remettre les informations réclamées, afin de les transmettre aux autorités italiennes. L'UCI a alors fait recours contre la décision d'accorder l'entraide judiciaire. La justice vaudoise a débouté l'UCI le 13 avril 2000. L'organisation sportive s'est alors adressée au Tribunal fédéral, jugeant disproportionnées les mesures demandées par l'Italie.

Selon les juges de Mon-Repos, la procédure ouverte en Italie ne vise pas des coureurs qui auraient violé les règles de l'éthique sportive en recourant au dopage, mais veut vérifier si, en violation du droit italien, les huit suspects auraient participé à un trafic de médicaments et de produits dopants.

Ainsi, il est ''légitime'' que les autorités italiennes cherchent à identifier les coureurs contrôlés avant l'étape du Giro et à connaître les résultats du contrôle auquel ils ont été soumis. Il est en outre nécessaire que ces résultats soient remis à la justice italienne, afin qu'elle puisse vérifier l'existence de l'utilisation d'EPO et d'un trafic de cette substance.

Par ailleurs, le Tribunal fédéral a estimé que l'UCI ne pouvait pas invoquer le secret médical et la confidentialité promise aux athlètes. De toute manière, l'intérêt lié à la demande d'entraide, conformément aux dispositions de la Convention européenne d'entraide judiciaire, l'emporterait sur le maintien du secret. ''La remise des informations demandées étant nécessaire à l'enquête ouverte en Italie, la bonne exécution de la demande prime d'emblée sur l'intérêt de l'UCI à ménager ses relations avec les coureurs et l'intérêt de ceux-ci à préserver leur anonymat''.

Par ailleurs, les coureurs n'ont aucun dommage direct à craindre du dévoilement de leur identité puisque la procédure ouverte en Italie n'a pas pour but de réprimer l'utilisation d'EPO.

En vertu de ces considérants, le Tribunal fédéral déboute l'UCI, qui devra verser un émolument de 5.000 francs pour les frais de procédure.

Au lendemain des 15 prélèvements qui intéressent la justice italienne, le coureur italien Marco Pantani, alors leader du Giro 99, avait été exclu de la course pour dopage. Lors d'un contrôle sanguin, un taux d'hématocrite supérieur à celui qui est accepté par l'UCI avait été mesuré chez le cycliste transalpin.

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